Projet de statuts de l'association

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Projet de statuts de l'association

Message par c2ic le Mer 29 Mar 2017, 22:16

Projet de statuts pour l'association


Comment intervenir et donner son avis, apporter ses remarques sur les statuts ? Utilisez la fonction citer afin de reprendre la partie sur laquelle vous voulez intervenir puis apportez votre remarque, question, ... Nous vous apporterons une réponse au plus vite !

Ce document a été annoté et amélioré par une dizaine de personnes déjà et nous vous proposons de discuter encore un peu jusqu'à dimanche soir, 2 avril 2017, où les débats, remarques, seront clos. 

Nous passerons alors au vote par Internet afin de disposer de votre point de vue avant l'assemblée générale constituante qui se tiendra le samedi 8 avril de 13h30 à 15h à l'éco-domaine du bois du Barde à Mellionnec - voir l'évent GC72M9P



Article I - Désignation
Il est fondé, le 8 avril 2017 à Mellionnec (Côtes d'Armor), entre les adhérents aux présents statuts, l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Géocacheurs de Bretagne / Breizh Geocacheurs.

Article II - Objet
L'association a pour objets / a pour but / a pour objectif :
    - de promouvoir le Géocaching (*) en Bretagne,
    - de fédérer les joueurs dénommés Géocacheurs,
    - de mettre à disposition de l’information et promouvoir l’échange d’informations entre les membres de l'association.

(*) Le Géocaching (ou Geocaching) est un loisir qui consiste à utiliser la technique du géopositionnement par satellite (GPS) pour rechercher ou dissimuler des « caches » ou des « géocaches », dans divers endroits accessible à tous.

Article III – Moyens
L’association se donne les moyens suivants pour promouvoir le Géocaching en Bretagne :
* Organisation d’événements gratuits ou payants pour tout public,
* Favoriser la découverte du patrimoine historique, culturel et géologique de la région,
* Favoriser l’utilisation ludique des nouvelles technologies en relation avec le Géocaching,  
* Promouvoir le respect de la nature et des sites utilisés pour le Géocaching,
* Proposer des animations et des initiations au Géocaching,
* Apporter son soutien aux structures désireuses de développer le Géocaching sur leur territoire,
* Proposer des sessions de perfectionnement sur des outils de Géocaching (questionnement),
* Etre un soutien logistique pour les Géocacheurs lors des rassemblements nommés events

Questionnement : Sessions pour ses adhérents exclusivement ou ouvertes à tous ? Qui dans ces cas là de l'intérêt d'être adhérent ? Gratuite pour les adhérents, payants pour les non adhérents ?

Débat : L'association est à but non lucratif. Dans le respect de ce but, l'association ne pourra demarcher des offices de tourisme ou se faire payer pour des prestations liées à ce loisir.
> Ah non, ne mélangeons pas tout ! Le but non lucratif n'empêche en rien de se faire payer pour une prestation ! Une prestation c'est une demande extérieure pour créer quelque chose qui n'est à la base pas prévu dans les projets de l'année de l'association par exemple. L'association est sollicitée, elle peut demander un défraiement pour la prestation. Mais cela n'a rien à voir avec le démarchage ! Le démarchage est une action où c'est l'association qui va "vendre" une prestation en en faisant la publicité. Et ça c'est interdit aux associations à but non lucratifs !

Article IV – Siège Social
Le siège social de l’association est fixé … Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article V – Admission  
Pour être membre de l’association, il faut pratiquer le géocaching, posséder un compte valide et faire la demande d’admission auprès de l’un des administrateurs de l'association.  Chaque membre de l'association s'engage à respecter le règlement intérieur qui lui est communiqué lors de son inscription

Article VI - Membres
Sont désignés comme membres actifs ceux qui répondent aux critères d’admission, qui sont à jour de la cotisation annuelle et qui ont accepté le règlement intérieur. Le montant de l’adhésion est fixé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. La cotisation est à renouveler à la date anniversaire de l’adhésion. Le règlement intérieur est fourni à toute personne désireuse d'adhérer à l'association.

Article VII – Radiations
La qualité de membre se perd par :
* La démission du membre ou le non-paiement de la cotisation
* Le décès
* La radiation du membre par Groundspeak
* La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, (l’intéressé ayant été invité au préalable à s’expliquer auprès du bureau), ainsi que pour le manquement de respect du règlement intérieur de l’association.

Article IX – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
* Le montant des cotisations de tous ses membres,      
* Les recettes issues de la vente des articles de promotion de l’association,
* Les ressources en nature mises à  dispositions de l’association,
* Les subventions de l’État, des départements, des communes et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article X – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se déroule au moins une fois par an lors d’un rassemblement (évent) Géocaching. Quinze (15) jours au minimum avant la date fixée, les membres de l’association sont prévenus de l’ordre du jour par les soins du secrétaire.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.

Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires s’imposent à tous les membres, y compris ceux absent et/ou représentés.

Le compte rendu des assemblées générales ordinaires seront tenus à la disposition de tous

Article XI – Assemblée générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article X.

Article XII – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins cinq (5) membres. Ces membres sont élus jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale suivante. Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Article XIII – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président de l’association, ou sur la demande du cinquième de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Article XIV – Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé comme-suit :
* Un(e) président(e).        
* Un(e) secrétaire, et s’il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e).
* Un(e) trésorier(e), et si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Article XV – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article XVI – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août  1901 à une association œuvrant dans le même domaine.

Article XVII – Assurance et responsabilité
L’association souscrit à une assurance afin de couvrir son matériel ainsi que les locaux éventuellement utilisés pour ses manifestations. L’association décline toutes responsabilités résultant de la pratique, par ses adhérents, de l’activité Géocaching.


Dernière édition par c2ic le Dim 02 Avr 2017, 10:07, édité 1 fois


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Re: Projet de statuts de l'association

Message par Arlok78 le Jeu 30 Mar 2017, 00:53

Lu et approuvé


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Message par Niko Rigan le Jeu 30 Mar 2017, 02:52

c2ic a écrit:

Projet de statuts pour l'association

Débat : L'association est à but non lucratif. Dans le respect de ce but, l'association ne pourra demarcher des offices de tourisme ou se faire payer pour des prestations liées à ce loisir.
> Ah non, ne mélangeons pas tout ! Le but non lucratif n'empêche en rien de se faire payer pour une prestation ! Une prestation c'est une demande extérieure pour créer quelque chose qui n'est à la base pas prévu dans les projets de l'année de l'association par exemple. L'association est sollicitée, elle peut demander un défraiement pour la prestation. Mais cela n'a rien à voir avec le démarchage ! Le démarchage est une action où c'est l'association qui va "vendre" une prestation en en faisant la publicité. Et ça c'est interdit aux associations à but non lucratifs !

Certaines associations sont sollicitées et payée pour des prestations. Pour exemple de l'association d'astronomie de Villeneuve d'Ascq qui anime des cours et des conférences et se fait payer ces prestations pour acheter du matériel.

c2ic a écrit:
Article VI - Membres
Sont désignés comme membres actifs ceux qui répondent aux critères d’admission, qui sont à jour de la cotisation annuelle et qui ont accepté le règlement intérieur. Le montant de l’adhésion est fixé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. La cotisation est à renouveler à la date anniversaire de l’adhésion. Le règlement intérieur est fourni à toute personne désireuse d'adhérer à l'association.

Question sur les "ayant droit" éventuels comme le conjoint et les enfants de l'adhérent ?
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Message par bigoud1 le Jeu 30 Mar 2017, 08:08

Lu et approuvé Gwenn ha du


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Re: Projet de statuts de l'association

Message par c2ic le Jeu 30 Mar 2017, 09:03

Niko Rigan a écrit:Question sur les "ayant droit" éventuels comme le conjoint et les enfants de l'adhérent ?

On l'aborde dans le règlement intérieur que j'espère réussir à synthétiser pour ce soir ! Very Happy


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Re: Projet de statuts de l'association

Message par Niko Rigan le Jeu 30 Mar 2017, 09:08

c2ic a écrit:
Niko Rigan a écrit:Question sur les "ayant droit" éventuels comme le conjoint et les enfants de l'adhérent ?

On l'aborde dans le règlement intérieur que j'espère réussir à synthétiser pour ce soir ! Very Happy

Ok Smile Lu et approuvé
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Re: Projet de statuts de l'association

Message par Armorbzh le Jeu 30 Mar 2017, 18:38

je souhaite apporter un avis sur 2 points:

1° on parle que l'asso saura être un soutien pour des events, ne peut-on pas employer EN PLUS les termes CITO et Méga Event qui correspondent à des noms dédiés existants

2° par le passé j'ai utilisé le logo Breizhgéocacheurs dans des road-book lors d'events, il serait bon de voir figurer que l'usage du logo est exclusivement réservé aux adhérents ?


A FOND OUI, et sur tous les fronts....surtout le mien   


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Re: Projet de statuts de l'association

Message par c2ic le Jeu 30 Mar 2017, 19:05

Armorbzh a écrit:1° on parle que l'asso saura être un soutien pour des events, ne peut-on pas employer EN PLUS les termes CITO et Méga Event qui correspondent à des noms dédiés existants

Merci pour ces remarques mais ... elles n'ont pas leurs places dans les statuts qui doivent être le plus vague possible afin de permettre de faire le maximum de choses ! Smile

Armorbzh a écrit:2° par le passé j'ai utilisé le logo Breizhgéocacheurs dans des road-book lors d'events, il serait bon de voir figurer que l'usage du logo est exclusivement réservé aux adhérents ?

Par contre elles ont tout à fait leurs places dans le règlement intérieur ! Notamment l'usage du logo des Breizh Geocacheurs ! Je rajoute ça dans le texte du règlement intérieur que je vais tenter de finaliser ce soir !


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Re: Projet de statuts de l'association

Message par garenkreiz le Sam 01 Avr 2017, 00:05

c2ic a écrit:Article V – Admission  
Pour être membre de l’association, il faut être inscrit sur le site officiel de Géocaching (www.geocaching.com), posséder un compte valide et faire la demande d’admission auprès de l’un des administrateurs de l'association. 
Je trouve dommage de conditionner l'adhésion à une association sans but lucratif française à l'inscription même gratuite sur un site commercial américain. Personnellement je ne considère pas www.geocaching.com comme un "site officiel" même si je n'utilise pas de site alternatif. Dans le volet "Informations légales" de son site, Groundspeak veut que l'utilisation du terme "geocaching" dans un contenu numérique pointe sur son site mais ce terme ne lui appartenant pas, il me semble qu'on est libre de l'utiliser de façon assez large.

Pourquoi ne pas simplement dire "il faut pratiquer le géocaching" dans les statuts pour être robuste aux changements : imaginez que Groundspeak se fasse racheter par Microsoft, il a beaucoup moins d'utilisateurs que MySpace a l'époque où celui-ci était en vente! Le règlement intérieur peut  alors préciser la notion de pratiquant, c'est-à-dire titulaire d'un compte sur un site web permettant de déclarer les caches posées et déclarer ses recherches de caches, en citant www.geocaching.com comme exemple.
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Re: Projet de statuts de l'association

Message par Niko Rigan le Sam 01 Avr 2017, 00:21

A mon humble avis, L'adhérent doit être une personne physique et morale point. Pas un pseudo sur un site.
Et deux ou plus, adhérents devraient pouvoir partager un même compte sans que cela soit bloquant.
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Re: Projet de statuts de l'association

Message par sartor35 le Sam 01 Avr 2017, 08:26

garenkreih a écrit:titulaire d'un compte sur un site web permettant de déclarer les caches posées et déclarer ses recherches de caches, en citant www.geocaching.com comme exemple.


Cela signifie que les cisteurs (je n ai rien contre eux) pourrait integrer l association???!!!??


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Re: Projet de statuts de l'association

Message par c2ic le Sam 01 Avr 2017, 09:31

garenkreiz a écrit:Je trouve dommage de conditionner l'adhésion à une association sans but lucratif française à l'inscription même gratuite sur un site commercial américain. Personnellement je ne considère pas www.geocaching.com comme un "site officiel" même si je n'utilise pas de site alternatif.

En effet mais là nous nous sommes basés sur des statuts d'autres association de géocaching ailleurs en France et ce choix facilite quand même la "vérification" d'un compte (comme on le fait pour les inscriptions sur ce forum) pour valider une demande d'adhésion.

garenkreiz a écrit:Pourquoi ne pas simplement dire "il faut pratiquer le géocaching" dans les statuts pour être robuste aux changements ...
?

Car il faut que l'on puisse "vérifier" l'inscription du géocacheur ... et cela passe par l'inscription à un site de geocaching ... et il semblerait que personne parmi nous n'utilise beaucoup opencaching ! Smile


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Re: Projet de statuts de l'association

Message par garenkreiz le Sam 01 Avr 2017, 23:56

Un compromis possible : mettre "pratiquant le géocaching" dans les statuts et mettre dans le règlement intérieur la liste des sites agréés (geocaching.com, opencaching). Comme ça, le jour où Monsieur le Président Trump interdit à Groudnspeak de continuer supporter les caches d'Europe, d'Afrique et d'Orient, on peut entrer en résistance et faire un "fork" Smile.
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Re: Projet de statuts de l'association

Message par c2ic le Dim 02 Avr 2017, 08:34

Belle idée ! Z'en pensez quoi les autres ?


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Re: Projet de statuts de l'association

Message par c2ic le Dim 02 Avr 2017, 10:05

Ah bah je viens d'aller faire un tour sur www.opencaching.com ... et voilà le message : Although Opencaching.com is no longer available


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Re: Projet de statuts de l'association

Message par garenkreiz le Dim 02 Avr 2017, 10:22

Y-a pas que les sites ".com" sur le web! Il y a aussi www.opencaching.fr www.opencaching.de et même www.opencaching.eu
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Re: Projet de statuts de l'association

Message par c2ic le Dim 02 Avr 2017, 10:26

Ne les utilisant pas je ne sais pas si www.opencaching.fr est pleinement fonctionnel ... La traduction est vraiment au minima ...

Et le .eu c'est un wiki qui renvois vers les sites en différentes langues ...


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Re: Projet de statuts de l'association

Message par c2ic le Dim 02 Avr 2017, 10:28

garenkreiz a écrit:Y-a pas que les sites ".com" sur le web!

Euh mais euh ... le .com c'était le site lancé par garmin qui avait une belle gueule ... les autres je ne connaissais même pas et en regardant la carte des caches "open" sur la Bretagne bah je comprends pas bien ... Y'a une cache au Mont-St-Mich ... qui n'a pas de boîte ... c'est un quizz !


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Message par geotrouvetout-bzh le Dim 02 Avr 2017, 23:34

Armorbzh a écrit:je souhaite apporter un avis sur 2 points:

1° on parle que l'asso saura être un soutien pour des events, ne peut-on pas employer EN PLUS les termes CITO et Méga Event qui correspondent à des noms dédiés existants

2° par le passé j'ai utilisé le logo Breizhgéocacheurs dans des road-book lors d'events, il serait bon de voir figurer que l'usage du logo est exclusivement réservé aux adhérents ?
D'accord pour 2°, et on fait quoi si un non adhérent l'utilise, on porte plainte ?




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Re: Projet de statuts de l'association

Message par geotrouvetout-bzh le Dim 02 Avr 2017, 23:41

A cette heure-ci et en dehors de ce que j'ai pu écrire ici ou ailleurs, pas plus de remarques pour le moment et bravo pour le projet de statuts.
Un exemple de statuts : http://www.geocaching-tourisme-aquitaine.fr/les-statuts-c24795434




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Re: Projet de statuts de l'association

Message par Arlok78 le Dim 02 Avr 2017, 23:58

geotrouvetout-bzh a écrit:Un exemple de statuts : http://www.geocaching-tourisme-aquitaine.fr/les-statuts-c24795434
Quasiment identique, à part quelques points qui sont beaucoup plus rigide :
- Adhésion validée par réunion du bureau... Je vois mal un demandeur attendre plusieurs mois avant d'être membre.
- Membre du bureau qui ne peut pas se déplacer à plusieurs assemblées est jugé démissionnaire... A quoi servent les procurations ? Tant que le boulot est fait correctement, je ne comprend pas qu'on puisse mettre quelqu'un à la porte de cette manière.


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Re: Projet de statuts de l'association

Message par c2ic le Lun 03 Avr 2017, 07:04

Arlok78 a écrit:Quasiment identique, à part quelques points qui sont beaucoup plus rigide :
Membre du bureau qui ne peut pas se déplacer à plusieurs assemblées est jugé démissionnaire..

J'ai déjà vu ça dans des statuts ... le texte habitel est un membre du bureau qui n'a pas participé à X réunions sans excuses est considéré comme démissionnaire ... mais bon ça ne sert pas à grand chose et en plus ça fais un peu "strict" et ne donne pas spécialement envie de s'investir je trouve.

Tout comme pour notre activité la participation au CA et bureau se fait en fonction de nos possibilités ... faut pas non plus se rajouter de la pression !


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Re: Projet de statuts de l'association

Message par c2ic le Lun 03 Avr 2017, 13:13

Les débats et échanges sont clos ... passage par une synthèse avant de vous proposer de voter POUR ou CONTRE ces statuts avant l'AG qui se tiendra samedi prochain !

Merci à tous !


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